Conditions Générales de Vente & Politique de remboursement

SUKANACOOP est une place de marché en ligne qui permet à des vendeurs indépendants et à SUKANACOOP elle-même de proposer des produits et des services aux acheteurs. SUKANACOOP agit en qualité d'intermédiaire technique et opère les paiements pour le compte des vendeurs.

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le contrat de vente est formé dès validation du paiement. Une commande peut concerner :

• un ou plusieurs produits vendus par un vendeur inscrit sur la marketplace,
• un ou plusieurs services proposés par un prestataire inscrit,
• des produits vendus directement par la boutique officielle SUKANACOOP.

Les prix sont affichés en EUR, USD ou CDF selon la préférence de l'acheteur. Le taux de conversion est mis à jour par SUKANACOOP. Le prix payé est celui en vigueur au moment de la commande.

Les commandes sont émises depuis la RDC : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI - régime RDC). Les frais douaniers éventuels à l'importation restent à la charge de l'acheteur.

Les paiements sont sécurisés et opérés par des prestataires agréés :

• PawaPay Mobile Money — Vodacom M-Pesa, Airtel Money, Orange Money (RDC).
• Virement bancaire — sur les comptes de la société opératrice (Rawbank, Equity BCDC, TMB). Preuve de virement à téléverser depuis la page de suivi.

La commande n'est confirmée et transmise au vendeur qu'après confirmation effective du paiement.

Après paiement, SUKANACOOP dispose d'un délai de 6 heures pour confirmer la disponibilité de la commande auprès du vendeur (statuts : Disponible / Disponible plus tard / Épuisé). L'acheteur est notifié par email à chaque étape.

Les frais de livraison sont indiqués au checkout (Retrait gratuit, Kinshasa, Provinces RDC, International). Les délais indicatifs dépendent du transporteur choisi et de la destination.

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, l'acheteur résidant en France dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (hors frais de retour). Pour les acheteurs résidant en RDC et dans les autres pays où le droit local ne prévoit pas de rétractation obligatoire, SUKANACOOP applique volontairement un délai commercial de 7 jours calendaires.

6.2 Comment demander un remboursement

Alternative — par email

Vous pouvez également nous contacter directement :

1. Envoyez un email à contact@sukanacoop.com avec pour objet "Demande de remboursement", en précisant le numéro de commande, la raison et l'adresse email de votre compte.
2. Notre équipe accuse réception sous 24 h ouvrées et vous confirme l'éligibilité de la demande.
3. Notre équipe étudie votre demande sous 2 à 5 jours ouvrés et vous confirme la décision par email.
4. Une fois validée, le remboursement est effectué automatiquement via le même canal que le paiement d'origine (Mobile Money PawaPay ou virement bancaire). Vous recevez une confirmation email dès l'exécution.

📦 Retour du produit — Le retour du bien n'est demandé que dans certains cas spécifiques (litige sur défaut, contestation de conformité, produit nécessitant une expertise). Dans ces situations, notre équipe vous transmet séparément une adresse de retour et des instructions dédiées ; le délai de remboursement démarre alors à réception du colis.

6.3 Canal de remboursement

• PawaPay Mobile Money — remboursement automatique sur le numéro mobile utilisé lors du paiement.
• Virement bancaire — remboursement sur le compte d'origine du virement (ou tout autre compte fourni par l'acheteur avec accord préalable).

6.4 Cas particuliers & exclusions

Certains biens ou services ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

• les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable de l'acheteur,
• les biens personnalisés, périssables ou descellés à caractère hygiénique,
• les prestations de voyage, d'hébergement ou de restauration à date fixe.

Les acheteurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation français, ou par le droit local applicable. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous par email dans les délais légaux.

SUKANACOOP met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de la marketplace mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, force majeure). En cas de litige avec un vendeur, l'acheteur peut ouvrir une réclamation depuis sa commande ; notre équipe interviendra pour trouver une solution amiable.

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi congolaise n°20/017 relative aux télécommunications. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données par email. Voir également notre page Mentions légales.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une demande de remboursement, contactez notre équipe SUKANACOOP :

• Email :contact@sukanacoop.com
• Téléphone :+243 821 178 721
• Chat :Bulle de discussion en bas à droite du site (réponse rapide en journée).